Traité de Luxembourg (2005)
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- Nouveaux membres de l'Union (Bulgarie et Roumanie)
- Les 25 anciens membres de l'Union européenne
| Type de traité | Traité d'adhésion à l'Union européenne |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature |
Luxembourg (Luxembourg, Union européenne) |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par vingt-sept États |
| Dépositaire | Gouvernement italien |
| Langues | Bulgare, roumain et les langues officielles de l'Union européenne à cette date |
Le traité de Luxembourg ou traité d'adhésion de 2005 (nom officiel ci-dessous) a été signé le et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie.
Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le .
Nom officiel
[modifier | modifier le code]Le nom officiel du traité d'adhésion est (en français) :
« Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie, la Roumanie relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. »
Références
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Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Cinquième élargissement de l'Union européenne
- Procédure d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
- Procédure d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
Liens externes
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- Traité d'adhésion à l'Union européenne
- Traité signé en 2005
- Traité signé à Luxembourg
- Traité entré en application en 2007
- 2005 dans l'Union européenne
- 2005 en Bulgarie
- 2005 en Roumanie
- Traité signé par la République fédérale d'Allemagne
- Traité signé par l'Autriche
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par la Bulgarie
- Traité signé par Chypre
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par l'Espagne
- Traité signé par l'Estonie
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par la Cinquième République française
- Traité signé par la Grèce
- Traité signé par la Hongrie
- Traité signé par l'Irlande
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par la Lettonie
- Traité signé par la Lituanie
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par Malte
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par la Pologne
- Traité signé par le Portugal
- Traité signé par la Roumanie
- Traité signé par le Royaume-Uni
- Traité signé par la Slovaquie
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par la Suède
- Traité signé par la Tchéquie
- Relations entre la Bulgarie et l'Union européenne
- Relations entre la Roumanie et l'Union européenne
- Avril 2005